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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs.

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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, produit ou service de tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : https://73552d.myshopify.com/pages/privacy-policy

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’occasionnellement, des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition, des délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site associé s’avère inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, pharming, usurper une identité, explorer, indexer ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf mention expresse de notre part) proposés « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Estilo, ni nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Parce que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Estilo ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, fournisseurs de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou, par conséquent, nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
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ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse cs@peakntrail.com.
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